La responsabilité climatique des pétroliers devant la Cour suprême / Photo: © AFP/Archives
La responsabilité climatique des pétroliers devant la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis examine lundi une affaire existentielle pour l'industrie pétrolière : à l'image de l'industrie du tabac dans le passé, où et comment peut-elle être tenue responsable des dommages climatiques causés par ses produits ?
Plus de 40 procès ont été intentés aux États-Unis à divers niveaux de juridictions (États, villes, tribus...) contre des entreprises du monde pétrolier en raison de leur rôle dans le dérèglement climatique et de leurs stratégies présumées pour cacher l'effet réchauffant des gaz à effet de serre.
Les juges de la plus haute juridiction du pays ont l'avenir de ces procédures entre leurs mains : ils pourraient les laisser continuer aux niveaux locaux, ou leur mettre un coup d'arrêt.
- Soutien de Trump -
Tout a commencé avec la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado, qui ont poursuivi ExxonMobil et Suncor Energy en 2018, affirmant qu'elles avaient "sciemment causé et contribué à la modification du climat" tout en "dissimulant et/ou présentant de manière trompeuse les dangers" de leurs produits.
Suncor exploite une raffinerie dans le Colorado, où ExxonMobil est bien implantée. Les collectivités réclament un dédommagement pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique.
Les entreprises dénoncent une énorme "taxe carbone" susceptible de "mettre en faillite" toute l'industrie. Mais plutôt que de combattre dans des dizaines de tribunaux locaux, elles ont directement demandé à la Cour suprême d'écarter l'ensemble de ces poursuites, en arguant que seul le niveau fédéral pouvait prévaloir - avec le soutien de l'administration Trump.
Cet argument est très discutable, dit à l'AFP Corey Riday-White, du Centre pour l'intégrité climatique, qui rappelle que Meta a été poursuivi en Californie pour l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux, ce qui a mené à un accord historique avec plusieurs États.
- Une affaire clé -
Le fait que la Cour ait accepté d'examiner l'affaire n'est "pas un très bon signe" pour Boulder, observe Sam Sankar, de l'ONG Earthjustice, qui soutient la ville. Peut-être est-ce une manière de signaler leur désaccord avec la justice du Colorado, qui a rejeté les arguments des pétroliers.
Sur le fond, la Cour suprême devra déterminer si le droit fédéral, notamment la loi sur la qualité de l’air ou la Constitution, font obstacle aux demandes de Boulder.
La Cour pourrait aussi décider de "reporter le problème à plus tard" en se concentrant sur la procédure, explique à l’AFP Katrina Kuh, professeure de droit de l’environnement à l'université Pace.
Mais une décision sur le droit fédéral aurait des conséquences immédiates pour de nombreux procès à travers le pays : "elle pourrait y mettre entièrement fin", selon elle.
Un arrêt pourrait également affecter les "superfonds climatiques", des lois adoptées par New York et le Vermont pour faire financer des projets de résilience climatique par les grands pollueurs. La loi new-yorkaise a été invalidée le mois dernier par un juge fédéral. Une décision défavorable de la Cour suprême pourrait empêcher un appel.
- Un juge se récuse -
Les entreprises soutiennent que le Congrès a confié à l’Agence de protection de l'environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre.
Paradoxalement, l'administration de Donald Trump a décidé du contraire afin de déréglementer certaines industries comme l'automobile ou les centrales thermiques.
Les républicains au Congrès cherchent aussi à faire adopter une loi d'immunité qui ferait obstacle aux poursuites contre les pétroliers.
La décision de la Cour sera rendue d'ici juin 2027.
Seulement huit des neuf juges décideront, l'ultraconservateur Samuel Alito s'étant récusé en raison de son portefeuille d'actions pétrolières et gazières. Il reste cinq conservateurs ; une égalité quatre-quatre maintiendrait la décision du Colorado en place et permettrait à l'affaire de poursuivre son chemin vers un procès.
(R.Dupont--LPdF)
