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Dernière mise à jour le 01 Janvier 2024
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"LE PAYS DE FRANCE"
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Téléfax: +33 1 56 60 56 60
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1. RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
"LE PAYS DE FRANCE " fait référence à la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui peut être consultée ici = https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722 / Toute demande doit être adressée en français à: [email protected]
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2. CONTENU DES SERVICES
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3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS : SOUMISSIONS, Y COMPRIS LES COMMENTAIRES, LES ÉVALUATIONS DES LECTEURS ET AUTRES
3.1 Il est interdit de télécharger, de distribuer ou de publier de toute autre manière sur les Services tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou autrement illégal.
Soyez courtois. Vous acceptez de ne pas menacer ou abuser d'autres membres, d'utiliser un langage diffamatoire ou de perturber intentionnellement les discussions par des messages répétitifs, des messages inutiles ou du "spam". Utilisez un langage respectueux. Comme dans toute communauté, les conversations en ligne ne se développent que si nos membres se sentent bienvenus et en sécurité. Vous vous engagez à ne pas utiliser un langage offensant ou discriminatoire fondé sur la race, la religion, la nationalité, le sexe, les préférences sexuelles, l'âge, la région, le handicap, etc. Les propos haineux, quels qu'ils soient, constituent un motif de suspension immédiate et permanente de l'accès à tout ou partie des services. Discutez, mais n'attaquez pas. Dans une communauté pleine d'opinions et de préférences, il y aura toujours des divergences d'opinion. LPdF encourage les discussions actives et accueille les débats animés sur les services, mais les attaques personnelles constituent une violation directe des présentes conditions d'utilisation et entraîneront une suspension immédiate et permanente de l'accès à tout ou partie des services.
3.2 Les services ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation, une publicité ou une offre de biens ou de services sans l'accord exprès de LPdF.
3.3 Vous reconnaissez que toutes les contributions que vous faites aux Services (c'est-à-dire le Contenu Généré par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter : Commentaires, messages sur les forums, critiques, textes, vidéos, audio et photographies, et codes et applications informatiques) (chacune étant une " Contribution ") peut être éditée, supprimée, modifiée, publiée, transmise et affichée par " LE PAYS DE FRANCE " et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de voir le matériel altéré d'une manière inacceptable pour vous. Les soumissions faites aux Services peuvent également être incluses dans nos flux RSS et API et rendues disponibles pour republication via d'autres formats.
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4. UTILISATION DES SERVICES
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LES SERVICES ET TOUS LES LOGICIELS TÉLÉCHARGEABLES SONT DISTRIBUÉS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS SEULS RISQUES.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
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5.2 Veuillez notifier à E-Mail : [email protected] de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de crédit.
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6 COMMUNICATION ENTRE LPdF ET LES UTILISATEURS
6.1 Si vous indiquez dans votre formulaire d'inscription que vous souhaitez recevoir de telles informations, nous, nos propriétaires et agents autorisés, autorisons certains fournisseurs tiers à vous envoyer des informations sur des produits et services.
6.2 LPdF se réserve le droit de vous envoyer des courriers électroniques pour vous notifier des changements ou des ajouts au Service.
6.3 LPdF se réserve le droit de partager des informations sur votre utilisation et vos données démographiques, à condition que votre identité personnelle ne soit pas divulguée dans le cadre du partage de ces informations. Les annonceurs et/ou les détenteurs de licences sur notre site web peuvent collecter et partager des informations personnelles vous concernant uniquement si vous donnez votre accord pour le faire. Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.
6.4 LPdF peut vous contacter par courrier électronique pour vous demander de participer à des enquêtes auprès des utilisateurs et pour vous demander votre avis sur les services actuels ou sur les produits et services futurs. Ces informations seront utilisées pour améliorer les services et pour mieux comprendre nos utilisateurs et toute information que nous recevons dans le cadre de ces enquêtes ne sera pas divulguée à des tiers, sauf sous forme agrégée.
7. LICENCES DU LOGICIEL
7.1 Vous n'avez aucun droit sur le logiciel protégé par le droit d'auteur et la documentation connexe, ainsi que sur toute amélioration ou modification de ceux-ci, qui vous sont fournis pour accéder aux services (le "logiciel"). Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer les licences accordées par LPdF et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue. Vous pouvez faire une copie du Logiciel à des fins d'archivage uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, désosser ou créer des œuvres dérivées du Logiciel.
8. ANNULATION
8.1 Vous pouvez annuler votre compte en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected] Une fois l'annulation effectuée, vous recevrez un courriel automatique de confirmation que l'annulation a été traitée et votre accès sera bloqué dans les 24 heures. L'annulation des produits numériques payants est soumise à notre politique d'annulation et de remboursement des produits numériques.
8.2 LPdF peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation ou de cession des présentes conditions d'utilisation.
9. DIVERS
9.1 Les présentes conditions d'utilisation ont été créées conformément aux lois de l'État du Texas et doivent être interprétées et appliquées conformément à ces lois.
Toute action visant à faire appliquer les présentes conditions d'utilisation doit être intentée devant le tribunal de Paris, France .
9.2 Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne pourra prévaloir sur les engagements pris par LE PAYS DE FRANCE dans le cadre de sa Politique de Confidentialité.
9.3 Toute correspondance doit être envoyée à l'adresse suivante, email: [email protected].
9.4 Vous acceptez de notifier à LE PAYS DE FRANCE toute violation des Conditions d'Utilisation dès que vous en avez connaissance.
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