Le Pays De France - Les députés s'apprêtent à voter de nouveau sur l'aide à mourir

Avant le scrutin sur l'ensemble du texte, certains points clivants ont d'abord fait l'objet d'un nouveau vote. L'Assemblée est finalement revenue sur certains changements adoptés durant l'examen, qui risquaient de remettre en cause le soutien de certains députés pourtant plutôt favorables à l'aide à mourir.

Le vote, qui devait initialement avoir lieu mardi, a été décalé d'une journée pour terminer l'examen des quelque 2.000 amendements, qui aura duré plus d'une semaine. La proposition de loi doit ensuite repartir au Sénat.

"J'espère que, cet après-midi, l'Assemblée nationale montrera qu'elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années (...) qu'elle souhaite ce droit", a déclaré l'auteur du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), lors d'une conférence de presse à quelques heures du vote.

"Ce texte ouvre une boîte de Pandore et ne pose pas les limites suffisantes pour prémunir la société des dérives", a au contraire estimé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, exprimant une position personnelle.

Les députés adopteront d'abord un premier texte sur le développement des soins palliatifs, consensuel, qui prévoit notamment la création de "maisons d'accompagnement", intermédiaires entre le domicile et l'hôpital.

Le "droit opposable" à disposer de soins palliatifs a toutefois été supprimé, ses contempteurs invoquant des risques de contentieux qu'il entraînerait.

- Mode d'administration -

L'Assemblée enchaînera ensuite avec le texte sur l'aide à mourir, adopté une première fois en mai par 305 voix contre 199.

Ils n'auront toujours pas de consigne de vote de leur groupe, sur un sujet jugé plus intime que politique. Ainsi le député RN Jean-Philippe Tanguy, proche de Marine Le Pen, a expliqué qu'il voterait pour alors que la cheffe du groupe y est opposée.

Mais avant le vote solennel, l'Assemblée a tranché deux points précis.

Les députés ont d'abord décidé de refaire de l'auto-administration de la substance létale la règle, et l'administration par un soignant l'exception.

Le texte prévoit que le malade s'administre lui-même le produit, sauf s'il n'est "physiquement pas en mesure de le faire", auquel cas un médecin ou un infirmier s'en chargera.

Les députés sont ainsi revenus sur plusieurs amendements qui avaient été adoptés, parfois sur un fil, pour prévoir le libre choix du mode d'administration par le patient.

Dans un communiqué le conseil national de l'Ordre des médecins avait exprimé sa "très vive préoccupation". Et plusieurs députés avaient déclaré ne plus pouvoir soutenir le texte si ce changement était maintenu.

Ce "rétablissement est une bonne nouvelle", a salué la députée Horizons Agnès Firmin-Le Bodo, favorable au texte. "Mais je veux dire que cet équilibre reste fragile. Il a failli basculer dans cet hémicycle et il pourrait basculer à nouveau."

- Promulguée avant l'été? -

Les députés se sont également à nouveau prononcé sur la caractérisation de la "souffrance" ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir.

Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance "physique ou psychologique", mais, à l'initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu'une "souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir".

M. Falorni a regretté qu'il soit procédé ainsi à "une hiérarchie des souffrances".

La proposition de loi n'a finalement que peu évolué par rapport à la première lecture.

Les députés ont validé les critères d'éligibilité, la procédure collégiale d'instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants.

Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d'aide à mourir par ceux de suicide assisté et d'euthanasie, ou de supprimer le délit d'entrave prévu. Un délit d'incitation a été toutefois ajouté au texte.

Le parcours législatif du texte est loin d'être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l'avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l'Assemblée.

Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l'Assemblée.

Pour M. Falorni, "le texte peut être définitivement voté avant l'été", même si certains trouvent ce calendrier serré. Il a ajouté souhaiter qu'"il puisse être applicable au 1er janvier 2027", après publication des décrets nécessaires.

(A.Monet--LPdF)